Hausse des tarifs de l’electricite : quelle réponse à long terme

 

 

 

Rappelons quelques faits : la dérégulation du marché de l’électricité avait déclenché des hausses de prix spectaculaires, en France comme dans la plupart des autres pays. En deux ans, les prix de marché s’étaient ainsi retrouvés deux fois plus élevés des tarifs réglementés, au grand damne des clients. S’en étaient suivies une série de mesures pour endiguer les effets de la libéralisation (dont l’objectif premier, rappelons-le, était pourtant de faire baisse les prix !) : création d’un « tarif de retour » pour les professionnels, maintien du tarif réglementé pour les particuliers jusqu’en 2010 d’abord, puis pour une durée indéterminée.

Cela accompagné d’un engagement de ne pas augmenter l’électricité plus vite que l’inflation jusqu’à 2010.

 

Oui, mais après ? Personne, parmi les libéraux, n’envisage un maintien ad vitam du tarif réglementé, contraire au principe même de libéralisation. Et la Commission Européenne ne cesse d’ailleurs de multiplier les attaques contre ce tarif, soutenu également par les producteurs d’électricité, dont EDF, qui y voient un frein à leurs bénéfices.

 

Donc, si ces tarifs disparaissent un jour, comment éviter une hausse spectaculaire des prix ?

 

Dès 2006, P.Gadonneix avait annoncé une « convergence des tarifs réglementés vers les prix de marché ». Autrement dit, il s’agissait bien de monter les tarifs réglementés jusqu’aux prix de marché. Dans ce cas, 20% seraient encore bien insuffisants !

 

 

Ø     Quelles justifications à ces hausses ?

Aujourd’hui comme en 2006, des justifications économiques sont avancées : il faudrait couvrir les coûts de production, financer l’investissement nécessaire sur les réseaux.

Soit, mais alors qu’EDF donne aux usagers et à leurs représentants les moyens de contrôler ses dires. Pierre Gadonneix a-t-il produit un bilan, avec des hypothèses de dépenses et de recettes ? Bien sûr que non, en univers concurrentiel, c’est secret défense.

 

A ce jour, le seul bilan financier à notre connaissance est celui de la Dideme[1], produit en 2004 et intitulé « coûts complets du nucléaire et hypothèses de financement ». Ce document faisait apparaître un coût complet du nucléaire de 32€/MWh, bien en-dessous du tarif réglementé actuel[2]. Même en y ajoutant divers coûts[3], on a du mal à comprendre la justification d’une hausse de 20% [4].

Hélas, depuis 2004, les coûts de référence de la production électrique produits par le ministère ne sont plus publics, car elles sont « commercialement sensibles dans des marchés concurrentiels particulièrement tendus »[5].

 

Cela d’autant plus que les décisions récentes de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires constituent une manne pour EDF : de l’ordre de 1.2 milliards d’euros par tranche par prolongation de tranche de 10 ans, pour  un investissement de 400 millions d’euros.

 

Les citoyens devraient donc croire sur parole la Direction d’EDF, qui n’a pourtant aucune raison d’être impartiale en la matière : en effet, si elle obtient des hausses de tarifs, cela se traduit immédiatement par une augmentation des bénéfices d’EDF … donc des dividendes pour les actionnaires et des bonus pour les dirigeants.

 

De même, il est nécessaire d’obtenir des garanties sur le fait que la manne financière résultant d’une éventuelle hausse tarifaire irait bien aux investissements dans les services publics et non dans des achats délirants à l’international.

C’est bien l’un des problèmes de la libéralisation : les citoyens et leurs représentants perdent tout contrôle sur la politique de l’entreprise, les prix deviennent totalement opaques.

 

Ø     Et quand bien même ces hausses seraient justifiées

En faisant l’hypothèse très improbable qu’EDF justifie avec des éléments tangibles un besoin d’augmenter les prix de l’électricité, il apparaît aujourd’hui comme une évidence, dans un contexte de crise sociale, que cela soulèverait des questions : faut-il augmenter l’électricité de la même façons pour tous, faut-il introduire une progressivité pour moins pénaliser les citoyens en situation sociale difficile, voire introduire un forfait gratuit pour les besoins de première nécessité ? Faut-il concentrer les hausses sur des usages particuliers ? Faut-il utiliser le prix pour inciter les gens à consommer moins ? Etc.

Autant de questions politiques, qui ne peuvent être laissées à la main d’une entreprise privée, et ni être traitées par des prix de marché.

 

Aujourd’hui, le Gouvernement « tape du point sur la table » et empêche cette hausse (dans un premier temps du moins). Mais que compte-t-il faire si les tarifs réglementés disparaissent, comme cela ne manquera pas d’arriver si l’on ne revient pas sur la libéralisation du secteur ? Ils iront voir le PDG d’EDF pour lui demander à genoux de baisser un peu ses prix et de ne pas étrangler les usagers, comme ils l’ont fait pour le pétrole avec Total, avec le succès que l’on connaît ?

 

La gesticulation et la parade ne peuvent faire office de politique. Si le Gouvernement considère que les prix doivent être réglementés, qu’il prenne ses responsabilités, qu’il s’engage à garantir ces tarifs à long terme, quoi qu’en dise la Commission Européenne.

 

Mais au-delà, la nécessité d’un tarif réglementé pérenne prouve que le secteur de l’Energie ne peut être laissé au marché. Que le Gouvernement en tire donc les conséquences et qu’il revienne enfin sur la libéralisation de ce secteur, au lieu de s’entêter dans cette voie et d’y entraîner d’autres secteurs, en particulier La Poste.



[1] Direction de la Demande et des marchés énergétiques, dépendant du ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie

 

[2] Celui-ci se situe en effet autour de 92 € du MWh (chiffres de l’Observatoire de l’Energie, repris par les Echos, 30 juillet 2009), dont environ la moitié pour l’acheminement (transport + distribution).

[3] (production à la pointe, contribution au développement des énergies renouvelables, etc.),

[4] Les Echos parlent même d’un « prix implicite de l’énergie de base dans les tarifs réglementé (correspondant à la part du nucléaire), qui s’élève environ à 35 euros. »

 

[5] DGEC (Direction Générale Energie et Climat), 2008.