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Accident mortel à la CPCU…..le procès 13 ans après.

La Cour du Tribunal correctionnel a rendu son jugement le 11 juillet suite au procès qui s’est tenu courant du mois de Mai 2013, dans lequel la CPCU comparaissait en qualité de personne morale. La Cour a considéré et désigné la Compagnie comme coupable de l’accident qui a coûté la vie à quatre de ses salariés et blessé dix autres, le 15 novembre 2000. La charge retenue (maladresse et/ou négligence commise) est mentionnée comme relevant des responsabilités de la Direction exploitation (sic). A l’encontre de la CPCU, une peine de 100.000 euros d’amende a été requise. Une peine à laquelle s’ajoutent, pour chacune des parties civiles, 1 euro de dommages intérêts et 10000 euros, en vertu des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Malgré tout, en sa qualité de partie civile, Sud énergie tout en entérinant cette décision de justice, l’estime insatisfaisante. C’est un peu comme si ce jugement avait été rendu par défaut. C’est d’ailleurs ce qui lui donne cet aspect bancal et continue de nous interroger :

  • –  soit la CPCU est considérée coupable mais alors dans ce cas la peine requise ici n’est pas en adéquation avec les fautes et les préjudices commis.

  • –  soit la CPCU est considérée comme étant en partie coupable (c’est comme cela que Sud énergie interprète ce jugement), mais dans ce cas, cela signifie qu’il reste encore à définir où se situent les autres responsabilités, et comment elles se partagent.

    Pour cela, il aurait fallu que l’ancienne Direction (Pdg et Dg) comparaisse aux côtés de la CPCU. Seulement, il n’en a pas été ainsi car une modification de la Loi faite en 2011 lui a permis de se soustraire à la Justice, et se garder ainsi de répondre de ses actes ainsi que de ses éventuelles responsabilités.

    Il est regrettable de constater que ce jugement est à l’image de ce que fut l’ensemble de la procédure – qui va de l’instruction jusqu'au procès (voir le n°40 de la Gueule ouverte).

    Même si ce dossier est maintenant clos, des questions demeurent en suspens. Par exemple celle de la répercussion qu’un tel jugement pourrait avoir vis-à-vis de la législation du Travail et/ou de sa jurisprudence. Dans l’intérêt collectif, Sud énergie a décidé de s’investir dans cette mission. Sud énergie informera les salarié-e-s de l’avancée de ses recherches.

 

Sud énergie CPCU

 

 

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