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Temps de Travail : réponse aux attaques de la Cour des Comptes

La Fédération SUD Energie dénonce les attaques incessantes de la Cour des Comptes contre les conditions de travail des salariés des IEG. Après les rémunérations, elle remet aujourd'hui en cause le régime d'heures supplémentaires à EDF, ERDF et RTE (dans une critique qui s'applique en fait  l'ensemble des entreprises sous statut des  Industries Electriques et Gazière).


La Cour des Comptes dénonce les accords sur la réduction du temps de travail de 1999 qu'elle juge trop favorables aux salariés d'EDF et de ses filiales et dont les principes fondateurs (partage du travail) ne seraient " plus complètement  adaptés  aux enjeux industriels  de l'entreprise ", sans justifier en rien ce jugement. SUD Energie considère au contraire que dans un pays qui  bat chaque mois des records de taux de chômage, affichant plus de 5 millions de chômeurs, l'objectif de partage du travail est plus que jamais un objectif prioritaire, en particulier pour des entreprises encore très majoritairement sous contrôle public.


La Cour des Comptes préconise qu'une " réflexion " avec les organisations syndicales soit engagée sur l'organisation et le temps de travail " dans la perspective d'une meilleure disponibilité et de gains de productivité ". Or pour SUD Energie, si un bilan de la réduction du temps de travail doit être mené dans les IEG, il doit intégrer les effets en termes d'emploi, de qualité de vie des salariés et de leurs enfants, d'implication citoyenne et sociale de ces salariés, d'égalité homme-femme (directement liée au temps de travail).


La Cour des Comptes dénonce un nombre d'heures supplémentaires trop élevée, mettant en regard un temps de travail réel qu'elle juge bas  " par rapport au droit commun " , et préconise un bilan, un contrôle et un suivi du temps de travail dans le seul but de réduire l'indemnisation des agents, et non de diminuer ces heures supplémentaires.


SUD-Energie n'a pas attendu le rapport de la Cour des Comptes pour dénoncer les abus en matière d'heures supplémentaires, mais en a une toute autre interprétation. SUD Energie a d'ailleurs déposé une plainte contre EDF SA en début d'année, appuyée par une injonction de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, pour dénoncer des durées de travail extrêmement longues, notamment dans certaines centrales nucléaires, allant jusqu'à 94 heures par semaine pour certains salariés, au détriment de leur santé et de la sûreté. Il ne s'agit pas de cas isolés mais d'un phénomène courant, d'ailleurs confirmé par des enquêtes d'EDF auprès de ces cadres et qui montrait des dépassements horaires très élevés (les autres collèges étant également concernés par ces dépassements). Mais cela n'est pas de nature à émouvoir la Cour des Comptes.


SUD Energie est favorable à une baisse de la durée du travail, dans un objectif de progrès social, de réponse au problème prioritaire du chômage, de développement de l'égalité homme-femme.


SUD Energie dénonce le recours abusif aux heures supplémentaires qui n'est pas lié à un régime d'indemnisation  trop favorable, mais à des situations de sous-effectifs. Les accords de réduction du temps de travail de 1999 n'ont pas été accompagnés d'un plan d'embauche compensatoire, et l'absence d'anticipation des départs massifs à la retraite tout comme l'augmentation des exigences de l'ASN en matière de sûreté nucléaire ont aggravé ces manques d'effectifs.


Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à des situations particulières : il faut donc que ces heures supplémentaires coûtent à l'entreprise pour qu'elles ne deviennent pas une réponse à des situations de sous-effectif chronique.


Il est normal qu'un salarié amené à travailler en dehors de ses horaires contractuels, à la demande de son employeur, soit indemnisé pour cela, dans les IEG comme dans toute entreprise. C'est une condition nécessaire à l'organisation de sa vie familiale.


Il est normal que des salariés amenés à travailler en horaires décalés,  la nuit ou le week-end, et sujets à des astreintes  soient indemnisés correctement pour cela. Le coût en terme de qualité de vie et de santé est connu. Lorsque la Cour des Compte compare les horaires des agents d'EDF, RTE, ERDF avec ceux de l'ensemble des salariés, elle devrait se rappeler que nombre d'entre eux sont soumis à ces horaires décalés car ils assurent une mission de service public.


Il est normal que les horaires décalés donnent lieu à une réelle reconnaissance de la pénibilité et donc à une retraite anticipée,  principe qui a été largement écorné depuis le dernier accord de 2010.


Il est normal que le temps de travail fasse l'objet d'un suivi, mais lorsque la Cour des Compte insinue que l'objectif est de réduire les abus, SUD Energie affirme que cela permettrait au contraire de mettre un frein au travail dissimulé organisé par l'entreprise qui ferme les yeux sur les dépassements horaires de ses salariés et de ses sous-traitants (d'où l'objet de la plainte de SUD Energie).


Il n'est pas normal que la Cour des Comptes préconise systématiquement l'alignement du régime le plus favorable sur le moins favorable, déniant toute possibilité de progrès social et s'entêtant à imposer des solutions qui ont montré leur impact social grave et leur inefficacité économique. Au contraire, les régimes les plus favorables doivent servir d'exemple pour aller vers une amélioration des conditions de travail de l'ensemble des salariés.


Il n'est pas normal non plus que la Cour des Comptes ne s'intéresse qu'au coût de personnel, sans se soucier, par exemple, des coûts du capital ou des coûts de séparation des activités de production, distribution et transport induits par la libéralisation, qui ont pourtant un impact bien réel sur les coûts totaux de l'électricité.

SUD Energie considère que la réduction des heures supplémentaires doit être permise par des embauches, et non par une moindre indemnisation des salariés et une flexibilité accrues de leur temps de travail.

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