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Le forfait-Jours : contre quelques idées reçues

Comme vous le savez peut-être, dans la foulée des annonces faites il y a quelques mois par la Direction Nationale, des négociations sur le temps de travail sont en cours dans tout le Groupe EDF.
Ces négociations font suite aux invectives de la Cour des Comptes, qui après avoir décrété que nous étions trop bien payés (rapport de février 2103), considère également que nous ne travaillons pas assez (note de septembre 2013). Sautant sur l’occasion la Direction d’EDF s’est empressée d’ouvrir ces négociations qualifiées de «chantier prioritaire de l'agenda social 2014».

De l’avis général, l’objectif plus ou moins avoué de la Direction dans ces négociations est double : d’une part imposer un passage aux 35 heures hebdomadaires aux 17% de salariés du Groupe qui travaillent encore à 32 h, suite aux accords de 1999 (50 % à la R&D) ; d’autre part, imposer le fameux « forfait-jours » aux cadres, classiquement vendu par la Direction comme un instrument de « liberté et d’autonomie» dans l’organisation de leur travail.

Le Forfait-Cadre ou Forfait-Jours correspond à une annualisation de la charge de travail : la durée du travail est alors décomptée en jours travaillés sur l’année (218 maximum travaillés dans l’année). A ce titre, le forfait-Jours (ou forfait-cadre) est une exception juridique française dont le principal objectif était en 2000 de contourner la loi sur les 35 heures pour les cadres et d’acter la gratuité des heures supplémentaires dans la limite de la durée de 48 heures hebdomadaires prévues par le droit européen.
A EDF, le forfait-Jours a déjà été soumis à la négociation en 2009 et retoqué par les syndicats – n’oublions pas qu’il a été mis en place dans d’autres unités d’EDF (DSP) et à ERDF, au grand dam des salariés. Le projet d’accord de 2009 ne comportait aucun progrès significatif pour les agents et véhiculait potentiellement les régressions dramatiques qu’ont connues les cadres des autres entreprises après 2000.

« Liberté » « autonomie » autant de mots qui peuvent paraitre séduisants sur le papier.

Nous vous proposons d’y regarder d’un peu plus près dans le tract publié par la section d'EDF R&D du syndicat SUD ENERGIE RP.

 

 

 

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