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Suivez ici le procès pénal de la CCAS en direct du tribunal

liste des documents utiles afin de comprendre l'histoire:

Le procès est fini.

En attendant le délibéré, nous vous livrons ici, pour clore cet arcticle, les propos tenus par notre avocat lors de sa plaidoirie:

Tout le monde connait cette photo prise à New York en 1945 montrant, lors d’un défilé de la victoire un marin américain étreignant une jeune femme vêtue de blanc. L’image de ce baiser d’un jeune homme à sa belle fut &révélé qu’il s’agissait de l’agression d’une jeune assistante dentaire par un matelot en état d’ivresse qui l’avait embrassée de force. Cette révélation m’avait causé un serrement de cœur parce qu’on ne fait pas spontanément le deuil d’une image qui s’est ainsi ancrée dans la mémoire.

Mais cette révélation pourrait aussi être la métaphore de ce procès qui dévoile, sous la générosité et l’idéalisme de l’engagement militant  des réalités plutôt sordides. Un deuil à faire aussi. L’un des points d’orgue, c’est indéniablement l’audition de Madame Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts de Seine. Madame Gonthier-Maurin est venue nous expliquer que l’ancienne sténodactylo, qu’elle était, n’avait jamais appris à se servir d’un clavier d’ordinateur, que pendant plusieurs années elle rédigeait des notes manuscrites qui ont toutes disparues, pour un patron qu’elle ne rencontrait que tôt le matin avant le lever du jour ou tard le soir, après le coucher du soleil, ce qui expliquait que les salariés ne la voyaient jamais à la CCAS, pas même le directeur général Monsieur Laroche. Je voudrais dire à Madame Gonthier Maurin que j’ai trouvé dans un premier temps le spectacle divertissant, puis pathétique. Telle un vulgaire Cahuzac vous avez menti d’abondance en regardant dans les yeux la présidente du tribunal. Votre prestation était une injure à l’intelligence collective de ceux qui vous écoutaient.

Le déclenchement de cette affaire, l’enquête de police, l’instruction judiciaire, les débats de l’audience correctionnelle laisseront beaucoup plus de questions non résolues qu’ils apporteront de réponse. L’enquête de police a été conduite avec diligence et efficacité mais l’instruction s’enlise pendant une dizaine d’années et produit un dossier tronqué.

 Au-delà des détournements, abus de confiance et recel d’abus de confiance qui échouent finalement de manière tout à fait résiduelle devant le tribunal, l’enquête initiale avait révélé beaucoup d’autres agissements qui ne sont pas poursuivis, soit parce que l’instruction n’a pas pu réunir d’éléments à charge, soit parce qu’elle ne les a pas recherchés : on constate ainsi une gestion calamiteuse de la caisse centrale d’action sociale, une forme récurrente de clientélisme dans le choix des prestataires au détriment des rapports qualité prix, le paiement de personnels irrégulièrement mis à disposition d’organisations syndicales en dehors du périmètre des accords collectifs passés avec l’employeur, des chambres d’hôtel réservées à vide et payées pour mise à dispositions de personnes dont on n’ignore tout, la sonorisation de meetings de Robert Hue pendant la campagne présidentielle, la prise en charge indue d’importants frais de restauration pour le compte de différents syndicats, au moins une opération immobilière suspecte à Bois le Roi ou un immeuble est vendu à un intermédiaire et revendu avec une importante plus-value le jour même. Le refus de mettre en œuvre un contrôle interne digne de ce nom. La désignation d’un commissaire aux comptes proche de la CGT qui ne remarque rien. L’éviction par les administrateurs syndicaux de la CGT, des seuls cadres qui ont tenté de rétablir l’ordre et la morale dans la gestion de la caisse.

Un mot sur la durée de l’instruction. La lecture des réquisitions du ministère public montre que les éléments essentiels étaient repérés dès le rapport d’enquête bouclé le 20 janvier 2004 par le commandant de police Philippe Mallet et transmis à cette date au procureur de la république. Dans ce dossier, les PV d’audition de Madame Josette Colombat et Monsieur Jean Claude Laroche et les pièces qu’ils remettent aux enquêteurs permettent de faire le tour des infractions et des irrégularités imputées aux administrateurs syndicaux de la CCAS et de leurs complices. L’information judiciaire est ouverte le 19 février 2004 et les perquisitions au siège de la CCAS, du journal l’humanité, de l’IFOREP et des autres sociétés impliquées se déroulent au cours du mois de juillet 2004.

A cette date les éléments déterminants de la mise en mouvement de l’action pénale sont connus, pourtant l’instruction va trainer, s’enliser pendant de nombreuses années et ce n’est donc que onze ans après le premier dépôt de plainte que l’affaire est enfin examinée par le tribunal. La FNME CGT a déclaré à différentes reprises que cette procédure avait été instrumentalisée par le pouvoir politique afin de remettre en cause le salaire social différé. C’est fort possible mais les délais de la procédure ont pu aussi avoir été instrumentalisés pour d’autres raisons.

L’affaire a en effet pu constituer une épée de Damoclès au-dessus de la tête des dirigeants de la CGT et du parti communiste pendant toute la période d’instruction : comment ne pas penser que ces dirigeants ont pu être incités à canaliser la combativité syndicale lors des grands rendez-vous sociaux : en 2004, alors que les syndicats sont vent debout contre l’ouverture du capital d’EDF, Denis Cohen propose d’organiser celle-ci à partir des nombreuses filiales étrangères plutôt que sur la maison mère, une manière d’ouvrir la fenêtre là où on trouve porte close, en 2007, la réforme des régimes spéciaux de retraites passe comme une lettre à la poste à EDF, alors que d’autres entreprises publiques se montrent plus combatives, en 2010, au moment du débat sur les retraites du régime général , alors qu’on assiste à une très forte mobilisation populaire, la confédération CGT renonce à durcir le mouvement, et va laisser filer la seconde réforme Fillon. Ces années connaissent aussi des temps forts dans l’instruction du dossier.

L’architecture des mises en cause suscite également une profonde perplexité. Tous les acteurs de la CCAS et de l’IFOREP auxquels il convient d’ajouter Madame Gonthier-Maurin renvoyés pour détournements, abus de confiance et recel d’abus de confiance sont individuellement poursuivis en tant que personnes physiques, ce qui obéit à une certaine logique. En revanche, les bénéficiaires supposés de ces actes délictueux, le journal l’humanité, la FNME, la Confédération CGT et la nouvelle vie ouvrière sont poursuivies en qualité de personnes morales sans mise en cause individuelle de leurs dirigeants.

La mise en cause des personnes morales manque de pertinence juridique, et pourrait déboucher, pour des raisons techniques, sur une relaxe, elle manque aussi de pertinence morale parce qu’elle sert surtout d’écran protecteur aux véritables responsables du système mis en place. Il ressort de l’article 121-2 du code pénal et des décisions les plus récentes de la chambre criminelle et après quelques hésitations  qu’il s’agit d’une responsabilité par ricochet qui nécessite l’identification d’organes dirigeants responsables des infractions commises qui sont nécessairement des personnes physiques. Il n’est pas absolument certain que le dossier d’instruction le permette pour l’ensemble des organismes mis en cause. Si la situation est relativement claire pour la SNJH elle ne l’est pas vraiment pour la NVO.

Le magistrat instructeur dispose d’une solide expérience du marécage politico-financier et nous pensions qu’Il n’y avait qu’au football qu’on marquait contre son camp par maladresse ou inadvertance.

Dans les conclusions de son rapport d’enquête du 20 janvier 2004, le commandant de police Philippe Mallet écrit que les éléments recueillis font apparaître un système de financement occulte de la CGT et du parti communiste soit directement, soit au travers d’entreprises amies et il écrit un peu plus loin que ces pratiques semblent être nées avec la CCAS. Jean Claude Laroche, lors de sa seconde audition déclare que le 26 juillet 2002, Monsieur Lavielle a indiqué clairement que la CCAS pouvait financer la CGT et le parti communiste, et que cela lui a été confirmé par Denis Cohen lors d’un déjeuner du 6 novembre 2002. Son expression a été : « tu es bien payé, c’est pour aller en tôle à ma place s’il le faut ». Dans un registre plus atypique, le comportement de M.Lazare obéit à une logique qui va dans le même sens, Monsieur Lazare a déclaré, dans un document écrit, assumer avoir fourni à une manifestation CGT des intermittents du spectacle des plateaux repas payés par la CCAS, parce qu’il estimait que leur cause était juste, comme il assume la captation des images de la fête de l’humanité parce qu’il a décidé, lui Lazare, d’établir une passerelle entre le monde du spectacle et les électriciens et gaziers, une population largement identifiée à son seul son ego surdimensionné. Monsieur Lazare ne s’interroge aucunement sur l’origine des fonds de la CCAS et leur destination, dont l’usage semble à disposition de ses choix politiques.

La question qui vient alors à l’esprit est de savoir si messieurs Blandino et consorts ne sont pas des victimes expiatoires ? Les lampistes qui paieront pour de plus puissants qu’eux ? Pas totalement. La CGT, c’est une masse de militants, parfois dévoués, courageux et combatifs, encadrés par une pesante bureaucratie repliée sur elle-même, obéissant à des intérêts qui lui sont propres..

La caractéristique d’une bureaucratie c’est de transformer ceux qui la servent en fonctionnaires déshumanisés dans un univers qui parait n’être le règne de personne et où nul n’est responsable. Nous avons apprécié comme il se doit la formule de M.Laville « une chaine de non-décision » Le propre de tout bureaucrate c’est l’absence de pensée critique et de conscience morale individuelle, avec pour seule valeur de référence la loyauté et l’obéissance.

L’un des effets du procès pénal est de rétablir l’humanité de ces rouages impersonnels en rétablissant leur responsabilité individuelle. Que les personnes qui sont aujourd’hui jugés aient pu être les rouages d’un système qui les dépassait, cela peut constituer une circonstance atténuante mais n’occulte en rien leur responsabilité à due proportion des transgressions commises.

SUD énergie, partie civile de ce procès, entend tout autant dénoncer les insuffisances de la procédure que les agissements délictueux qui sont l’objet des poursuites. Les fonds de la CCAS sont un salaire différé. Les détournements, abus de confiance et recels d’abus de confiance sont donc un vol commis au détriment des salariés du secteur de l’énergie par une représentation syndicale totalement pervertie, qui met en péril l’idée même de  démocratie sociale.

Dans ce dossier, on observe aussi, hélas et jusqu’à la mise en mouvement des enquêtes judiciaires, une forme de consensus tacite, de l’Etat et du principal employeur EDF pour laisser les administrateurs syndicaux de la CCAS agir à leur guise de façon pérenne. Le ministère de tutelle pourtant informé par Monsieur Laroche de la situation se manifeste par son inertie, les contrôles de la cour des comptes n’interviendront qu’après 2004, personne ne parait s’inquiéter de l’absence de contrôle interne pour gérer un budget représentant les deux tiers de celui du ministère de la jeunesse et des sports. Passé la tempête médiatique de 2004, la situation de la CCAS n’a pas vraiment évolué puisque le rapport de la cour des comptes de mai 2011 souligne que les précédentes recommandations qui visaient à mettre un terme aux nombreux dysfonctionnements et irrégularités constatées, n’ont, pas été mises en œuvre.

Tout cela a été le prix payé pour acheter la paix sociale et faire de la CGT et du parti communiste français les « chargés de com » du lobby nucléaire. Quelques exemples récents illustrent ces dérives.

Les risques pour la sûreté se sont accrus avec l’obsolescence des centrales nucléaires, avec le développement de la sous-traitance qui confie une part croissante de la maintenance technique des installations à ceux qu’on a appelé les parias du nucléaire, et aussi avec la pression économique qui pèse sur les salariés pour réduire la durée des arrêts de tranche. L’année dernière des procès-verbaux de l’autorité de sûreté nucléaire ont mis en évidence des dépassements ahurissants du temps réglementaire de travail des cadres techniques des centrales nucléaires pouvant régulièrement atteindre 65 heures hebdomadaires, la perte de vigilance qui en découle pour ces salariés est de nature à faire courir des risques pour la sûreté des installations. L’ASN a fait part de ses préoccupations et rappelé que c’est à la suite de perte de vigilance des personnels que la navette Challenger avait explosé. SUD Energie a déposé plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.

Et pendant ce temps, la CGT gère, dans les conditions qu’on connait, la CCAS, mais demeure totalement silencieuse sur ces inquiétantes évolutions, elle va quand même trouver un moment, très récemment, pour dénoncer une manifestation de Greenpeace à Fessenheim au motif qu’elle suscitait un renforcement des contrôles d’accès au site jugés inconfortables pour les salariés.

Les infractions poursuivies aujourd’hui peuvent paraitre anecdotiques et comme un simple dommage collatéral des rapports singuliers qui se sont instaurés, entre EDF et l’organisation syndicale majoritaire, de plus en plus assujettie aux enjeux patronaux.

Nous sommes partie civile, le moment est donc venu d’aborder la question des dommages et intérêts. On apprenait autrefois sur les bancs de nos facultés que les larmes ne se monnayaient point. Depuis, le droit et la morale ont changé, mais nous sommes de la vieille école, et pour nous, ni les larmes, ni le déshonneur n’ont de valeur monétaire. Alors nous demanderons, à chacune des personnes qui pourrait être condamnée, un chèque souvenir d’un euro que nous afficherons dans nos locaux, pour rappeler aux jeunes militants que la gestion de la caisse centrale d’action sociale d’EDF, par une bureaucratie syndicale dévoyée, aujourd’hui comme hier, est une entrave mortelle à un syndicalisme indépendant et combatif. Cette conviction est fondatrice de SUD Energie.

FIN DE PLAIDOIRIE

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Mardi 24 juin

Nous n'avons pas pu être présents à l'audience de ce jour. Le reste des plaidoiries de la défense ont dû être dites.

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Lundi 23 juin


Aujourd'hui, comme demain, il s'agira d'entendre les plaidoiries de la défense.

  • 13h45, Début de séance, avocat de la FNME CGT.
Le ton général de la plaidoirie de la FNME est de dire, d'une part que rien n'était caché, et que la personne morale ne peut être responsable. L'article 121-2 du Code Pénal est évoqué pour écarter la responsabilité de la personne morale de la FNME, ce que nous avions évoqué dans un compte rendu précédent. La confusion entre droit syndical et droit social est entretenu très largement. Au bout de la plaidoirie, l'avocat de la FNME demande la relax.
 
  • 15h30, l'avocate de la confédération CGT commence sa plaidoirie.
Le point juridique soulevé en premier est l'article 121-2.1 du Code de Procédure Civile (CPC). L'avocate soulève le point intéressant de savoir qui est responsable et dit qu'on ne peut défendre une personne qui n'existe pas. L'avocate conclu que ce sont des chics types qu'il ne faut pas condamner, qu'ils ont donné leur vie au militantisme et qu'aucun élément juridique ne permet de condamner la CGT. 
  • 15h54, l'avocate de NVO commence sa plaidoirie. Sur le journaliste Franck Danger, pour l'avocate, ça devrait être lui qui aurait dû être poursuivi et entendu par le parquet. Il est de nouveau contesté que la personne morale puisse voir sa responsabilité engagée et invoqué une jurisprudence de 2014 sur cette question, comme les responsables ne sont pas désignés, il est impossible de condamner NVO. 
 
 

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Mercredi 18 juin

Jour de plaidoiries des avocats des parties civiles et réquisitoire du procureur

Avocats des Fédés SUD, CFE-CGC, CFDT FO, sud CCAS

–        Les Fédés ont toutes contesté la non-recevabilité des Fédérations. : cette affaire jette l’opprobre sur l’ensemble du syndicalisme, sur la CCAS elle-même – pourtant institution qui a apporté de grandes avancées pour les salariés, et constitue un préjudice pour les salariés des IEG qu’elles représentent.

–        Dénonciation d’une gestion « entre soi » de la CGT, toute puissante, qui refuse de rendre des comptes et de mettre en place des outils permettant une transparence vis-à-vis des salariés. Par exemple, SUD est interdit de présentation aux élections du Conseil d’Administration de la CCAS, contrairement au droit commun (depuis la loi de 2008, toutes les organisations syndicales peuvent se présenter aux élections de représentativité. Ici, du fait d’un accord spécifique, seules les organisations représentatives le peuvent). SUD fait également remarquer qu’entre 30 et 50 salariés sont mis à disposition des organisations syndicales représentatives tous les ans par la Direction des entreprises des IEG, sans s’appuyer sur aucun accord de droit syndical.

–        Dénonciation de l’attitude des prévenus qui disent qu’« ils ne savaient pas », « ils n’étaient pas responsables », avec une chaîne de non-décision.

–        Depuis 2004, date de fin de la période de prévention, rien ne semble avoir changé.

–        SUD ajoute que ces pratiques mettent à mal l’indépendance des syndicats par rapport aux directions, comme le montre le peu de combativité de l’organisation majoritaire lors des grands mouvements de 2004 (contre le changement de statut d’EDF-GDF), 2003 et 2010 sur les retraites. La durée de l’instruction trahit une instrumentalisation de ce dossier CCAS par les Directions, pour peser sur l’Organisation Syndicale majoritaire lors de ces conflits, mais également pour en faire les porte-paroles du lobby nucléaire.

Toutes ont demandé 1€ symbolique de dommage et intérêt pour le préjudice subi.

 

Avocat de GdF-Suez :

Maintient avoir une légitimité à intervenir compte tenu de l’importance des sommes versées à la CCAS.

Pourtant, comme le relève l’avocat de la CCAS, « dans toutes les jurisprudences sur les actions centrales, l’entreprise n’a rien à dire ».

 

Avocat CCAS :

Il fait remarquer que le budget de la CCAS (600 000 ayant-droits) est comparable au budget d’une ville comme Renne ou Lille. Or un maire a droit à des emplois de cabinet, dont il a une utilisation discrétionnaire.

Les décisions ont été votées par la CCAS. Par exemple, si la CCAS a voté des détachements de salariés, ce n’est pas à la CCAS de voir ce que font ces détachés. Si Mme Gonthier-Moreau est restée chez elle, ce n’est pas la CCAS qui en a subi un préjudice.

Il indique que la CCAS doit faire face aux mêmes obligations que les autres. Par exemple,  on lui reproche des emplois fictifs, mais les entreprises font des difficultés à réintégrer les salariés qu’elles ont mis à disposition de la CCAS : ainsi, 80 personnes se trouvaient hors tableau hiérarchique, sans emploi, car en attente de réintégration. Pourquoi alors les «  chicaner » pour quelques emplois ?

Pour les autres emplois, la CCAS a recours à du personnel conventionné, doté d’une convention collective transposant le Statut. Il y a une douzaine d’années, la CCAS a essuyé un procès pour entrave, car ils n’organisaient pas d’élections de type CE et IRP. Pendant 5 ans, la CCAS a résisté à un ce qu’elle considérait comme un cumul de représentation du personnel, visant à faire supporter par la CCAS, en grand nombre, des emplois.

Sur l’emploi présumé fictif de Franck Danger : celui-ci était pigiste. Donc conformément à sa convention, la CCAS était dans l’obligation de commander un nombre d’articles au moins égal à celui de l’année précédente. Obligation de payer les articles, même s’ils sont non publiés (convention des pigistes). Certains articles ont été publiés, d’autres non, car non conformes à la ligne éditoriale.

Autre exemple : les prétendues surfacturations : les factures sont non discutables sur le fond, même si la formalisation laissait à désirer. Qui peut contester la légitimité du soutien de la CCAS à une rencontre sportive, à son implication dans la cérémonie mémorielle au Mont Valérien ?

Fête de l’Huma : jamais la CCAS ne dit avoir connu l’existence d’une captation par voie de presse : « la CCAS a pris connaissance des conditions matérielles de cette activité de captation et d’enregistrement d’image par l’Iforep ». La CCAS savait qu’il y avait une activité de l’Iforep à la Fête de l’Huma. « le choix de contester une médiathèque n’est pas contestable. Mais le fait d’y mettre des images de la Fête de l’Huma représentant des artistes en train de chanter paraît éloigné de l’objet social … ».

Objet social de la CCAS : Construire des activités sociales pour le bénéfice des ayants-droits et ouvrants-droits. Cela a un coût, n’en déplaise à la Cour des Comptes  qui reproche à la CCAS d’organiser soi-même plutôt que de confier à des Tour-operator.

La CCAS s’emploie à mettre des moyens pour la réalisation de cet objet. Ce qui est contesté fait partie d’un coût au service de son objet. La CCAS n’a donc aucun préjudice à faire valoir.

La richesse de la CCAS, c’est son patrimoine et aussi ceux qui sont stigmatisés.

La CCAS est attachée au principe et considère qu’il n’y a rien qui vaille qu’elle ne demande pas même le premier centime.

 

Procureur :

Remarques liminaires :

–        Faits relativement anciens : 1997-2005, longue information judiciaire.

–        Une grande partie de ces faits ont été abandonnés (pas de renvoi au pénal).

–        Faits liés à un contexte historique. Grand service public très apprécié (cf. tempête de 1999).

–        Pas d’enrichissement personnel. Militants extrêmement dévoués, défendant une conception ambitieuse de la culture.

–        Pour des raisons historiques, proximité, porosité avec la CGT majoritaire et parfois hégémonique. Cumuls de fonctions et mandats.

–        La CCAS est une personne morale de Droit Privé qui, grâce à son financement (1%), reçoit et gère des sommes considérables (plusieurs centaines de millions d’euros), ce qui induit des devoirs de probité et rigueur dans la gestion, responsabilité pas totalement assumée par les prévenus.

–        Dysfonctionnements constatés, « petits arrangements » à répétition qui constituent une dérive. Les personnes qui ont dénoncé ces dérives ont été conduites à quitter l’institution : les personnes qui critiquent sont souvent écartées, pas accueillies avec bienveillance.

–        Les contrôles existent (Tutelle, Contrôleur EDF, commission financière, etc.) mais sont très peu effectifs. Les avertissements n’ont pas suffisamment été pris en compte.

Ces petits arrangements, qui se sont multipliés, ont été qualifiés d’abus de confiance = prise en charge de dépenses indues. Détournement vers des partenaires ayant des « valeurs communes » (ex : Iforep, Fête de l’Huma) et des difficultés financières.

Techniques de dissimulation habituelle, notamment fausses factures notamment, surfacturations, bons de commande sur des prestations réalisées, emplois fictifs.

Emplois fictifs : usage du droit syndical pas convaincant dans les 2 cas invoqués.

Mme Gonthier-Morin déclare avoir travaillé à la Fédération des Hauts de Seine. Cursus militant important, mandat de parlementaire, aujourd’hui sénatrice. Elle se trouvait essentiellement à la Fédération du PCF, les salariés de la CCAS ne l’ont jamais rencontrée. Sa défense lui semble invraisemblable.

Pour M. Danger, qui travaillait bénévolement pour la CCAS, il est dubitatif sur son bénévolat : il est journaliste professionnel, pas adhérent de la CGT, aucune trace de bénévolat (pas de lettre de remerciement ….).

Captation de la Grande Scène de l’Huma : problèmes de dissimulation et contrepartie. Jamais de référence claire à la Fête de l’Huma, sommes ventilées sur des postes sans lien avec la Fête de l’Huma. Les images n’ont pas été utilisées dans les centres de vacances puisque l’Iforep n’a pas de droit d’utilisation, donc pas de contrepartie sérieuse.

Personne ne semble endosser la responsabilité, renvoi entre CCAS et Ifoep.

Demande de sanctionner cette série d’arrangement qui « porte atteinte à des institutions essentielles, syndicalisme, CCAS ». Soit, pour l’ensemble des prévenus, 6 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis (avec éventuellement une amende jusqu’à 10 000€), et pour les personnes morales, de 7500 à 15 000€.

–        M. Lazare = 6 mois d’emprisonnement avec sursis

–        M. Blandinot (Directeur général adjoint, responsabilités RH) : 8 mois d’emprisonnement avec sursis

–        Iforep : pour les présidents responsables, 8 mois d’emprisonnement avec sursis

–        Pour les Directeurs : 6 mois d’emprisonnement avec sursis

–        Mme Gonthier-Morin : 9 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000€ d’amende

–        M. Lavielle, responsabilité majeure, 18 mois d’emprisonnement avec sursis

–        CGT : 8000€ d’amende

–        FNME : 10 000€ d’amende

–        NVO : 7500€ d’amende

–        SNHJ : 7500€ d’amende

–        IFOREP : 15 000€ d’amende

 

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Mardi 17 juin

  • 13h50, début de la séance. La présidente lit et énonce la suite du dossier concernant encore  le sujet des prises de vues de la fête de l'humanité. Le représentant légal de l'IFOREP (Mr AUBREE) est appelé à la barre
  • 14h10, ce responsable nous explique l'histoire de l'institut et justifie ces prises de vues en expliquant que cela fait 20 ans qu'elles sont utilisées afin de former les agents à devenir citoyens. On peut donc en déduire que les différents festivals sont subventionnés par le salaire diffèré des agents à des fins de formation (festival de Canne compris).Les agents seront contents de savoir que leur travail subventionne la fête de l'huma et le festival de Canne (haut lieu du prolétariat, c'est bien connu).
  • 14h20, il est rappelé que la commission de contrôle financier était constitué par TOUS les syndicats représentatifs, et que jamais il n'y a eu…. La stratégie du "tous mangent dans la gamelle" revient sur le tapis. 
  • 14h40, une vidéo est projetée. Elle nous montre les différents festivals soutenus par le salaire différé des agents… Avignon, Canne, printemps de Bourges, fête de l'huma…. Les stases du spectacle. Dans la même vidéo, les vacances, la mutuelle, la guerre et les résistants, des extraits de discours, des références à l'Allemagne nazi, la ministre de la culture (Aurélie Philipetti) faisant publicité à la CCAS….. Bref, une vidéo de propagande ne voulant pas dire grand chose et sans rapport avec le sujet qui nous intéresse ici. L'avocat de l'IFOREP explique qu'il s'agit là d'un exemple des valeurs inestimables des prises de vue.
  • 15h50, audition du premier témoin, ancien président d'EDF, François ROUSSELY, celui là même qui a préparé la libéralisation d'EDF et à initié le changement de statut vers EDF.SA. Cet ENARQUE, ancien directeur général de la police vient défendre l'existence de la CCAS et parle de l'utilité du service public en parlant de la tempête de 1999. Il rappelle que la mise à disposition des moyens mis à disposition des fédérations syndicales sont sous la responsabilité du président d'EDF. Il s'agit des "amadoués" (agents mis à disposition des organismes extérieurs).
  • 15h15, François ROUSSELY rappel que le président d'EDF a un pouvoir délégué du premier ministre pour élaborer des textes qui ont valeur de droit. C'est ainsi que celui qui vient défendre aujourd'hui les prévenus, a enlevé en grande partie le droit de grève aux agents des centrales électriques (note BENAT).
  • 15h20, audition du deuxième témoin, Guillaume LYONCAEN, historien sociologue. Nous avons droit à un cours d'histoire sur le passage de CCOS en CCAS en expliquant que les CE ne sont pas des organes syndicaux, à la différence de la CCAS. Ce sociologue en passe de porter serment et de devenir avocat, nous explique le rôle des confédérations, leurs responsabilités et la lourde tâche qui leur incombe dans tous les organismes de négociations. Il explique ensuite les systèmes de décharges de service ou d'heures de délégation, mais également la nouvelle réglementation de 2008 en précisant qu'avant 2008, il n'y avait aucune règle. Le tribunal lui demande s' il considère que la CCAS est une personne morale de droit privé assurant une mission de service public: question piège difficile à laquelle nous n'aurons que des brides de réponse aujourd'hui. Suite à notre question sur Marcel Paul, son éviction par De Gaule de la CCAS en contre partie de la restitution de la gestion de cette dernière par la CGT, nous demandons (nous nous adressons à l'historien) si cela avait un quelconque rapport, à son avis, avec l'arrivée du programme électronucléaire… Il semblerait maintenant que De Gaule était attaché à l'implication des syndicats dans la gestion du secteur plublic?
  • 16h10, début de l'audition du troisième témoin, Michel Dreyfus, historien. Un cours magistral sur le CCOS et la CCAS nous est donné. Il rappelle aussi que le taux de syndicalisation actuel, de 7 à 8 %, était retombé au même niveau qu'en 1914.
  • 16h30, audition du quatrième témoin, Madeleina Alain secrétaire général du journal de l'humanité de l'époque et ancien directeur de la fête de l'huma. Il vient apparemment témoigner en faveur de Pascal Lazarre. Il explique l'importance de la fête de l'huma pour le journal. Il explique que la grande scène est la tête d'affiche de la fête.
 
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Lundi 16 juin

Aujourd'hui encore, les problèmes de transport ne nous ont pas permi de vous livrer un compte rendu en temps réel, mais et l'essentiel à retenir est dans ce petit compte rendu succinct mais reflétant l'ambiance de l'audience.

Pas mal de témoins convoqués ce jour manquent à l'appel, probablement par solidarité avec les grévistes de la SNCF. De mauvaises langues disent que les syndicats seraient débordés par leur base en ce moment…

La présidente du tribunal essayera en vain de démêler l'intrigue concernant la captation d'images lors des fêtes de l'huma. Une bagatelle estimée à au moins 1,12 millions d'euros par les enquêteurs. Pour nous éclairer, elle interroge messieur LAVIELLE et LEFÈVRE, respectivement président de la CCAS et de l'IFOREP. Curieusement, c'est Patrick LE HYARiC, actuel directeur de l'Huma qui doit répondre à la barre des faits commis sous le mandat de son prédécesseur Mr ZARKA.

Il en ressort que dans le milieu artistique, on ne s'encombre guère de formalismes administratifs. C'est même par le plus simple des hasards, dans un article de presse ou lors d'une discussion en coulisse, que l'on découvre des années plus tard le nom son employeur ou qu'elle entreprise travaillait pour vous. Fantastique!!! 

Bref, les trois "lascars" nous ont joué la comédie: du grand Pinochio, mais en moins drôle.

 

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Mercredi 11 juin

Pour des questions de difficultés liées au mouvement social dans les transports en commun, aucun représentant de la fédération n'a pu se rendre au tribunal pour y prendre les notes à la volée.

Nous en profitons pour apporter notre soutien et notre solidarité aux cheminots qui sont en grève pour combattre le 4e paquet ferroviaire, tant voulu par les technocrates de l'Union européenne. Il combattent donc pour le maintien d'un service public de qualité et pour les droits des travailleurs.

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Mardi 10 juin

  • 13h50. Ouverture de l'audience. Et début de l'énoncé des faits reprochés. Il est question maintenant du détournement qui aurait été fait par le biais de l'Iforep sur les prises de vue à la fête de l'huma. Leurs coûts auraient été pris en charge par la CCAS entre 1997 et 2005, sauf en 2004. En 2005, un protocole a été signé entre IFOREP et snjh (l'humanité) régularisant la situation. Les policiers ont chiffré le coût qui aurait été pris en charge…. Le rapport de synthèse de 2008 annonce 1.200.000 € au moins. Ce chiffre sort tout droit de l'enquête de police. Les comptes officiels de l'institut ne font pas référence à ces dépenses, mais au festival de Soulac (fête des jeunes agents). L'Iforep prétend lors des enquêtes qu'elle faisait des économies, car elle évitait ainsi d'acheter des droits vidéos pour les vacanciers (le présidente du tribunal a énoncé cela d'une façon assez ironique). En 2004, Mr Le Hyaric aurait dit à la justice avoir appris cette affaire par la presse… Il s'agit toujours de l'énoncé fait par la présidente du tribunal. En 2006, aucun document n'a été remis à la cour prouvant que l'Iforep était propriétaire des droits appartenant aux artistes (donc qu'elle est la valeur de ce qu'à prétendu IFOREP pendant l'instruction?).Ces éléments seront débattus lors des auditions.
  • 14h45: fin de l'énoncé de la réquisition sur le sujet. Début des auditions.
  • Début de l'audition de de Mr Pascal Lazarre (directeur technique et artistique de la fête de l'humanité) poursuivi pour abus de confiance. Il raconte son parcours artistique. Il explique avoir travaillé avec Johnny, Eddy Mitchell, les Rolling Stones….. Il explique donc être arrivé à EDF avec le rachat de ses années artistiques (à ce stade, nous voyons mal le rapport). Il parle maintenant d'un réseau de nazi qu'il aurait participé à démanteler. Il est ensuite à mi-temps syndical à Lyon et devient administrateur CCAS et membre de la fédération FNME. Il devient ensuite responsable du festival de Soulac et de la commission jeunesse.

 Ce monsieur explique qu'il a fâché le juge d'instruction en lui demandant pourquoi se fixer sur la fête de l'huma, alors que la CCAS s'occuper de financer beaucoup d'autres festivals tels qu'Avignon, les Francofolies, etc…

  •  15h20, la présidente du tribunal donne des compléments et répète ce qui c'est dit lors de l'instruction.
  • 15h46, il répond à la présidente…. En ré expliquant l'organisation des conseils d'administration en affirmant que ceci ne souffre d'aucune critique et que s’il y avait eu des critiques sur le fonctionnement démocratique, le débat aurait eu lieu dans TOUS LES CA de CMCAS et TOUTES les SLV. Il revient sur la qualité du travail de l'Iforep. La présidente lui dit que ce n'est pas le sujet, mais le sujet est: pourquoi les prestations n'étaient pas facturées à la fête de l'huma. Mr Lazarre justifie en disant que c'est dans le cadre de la formation professionnelle, car les 750000 bénéficiaires ont accès aux vidéos de la fête de l'huma. La présidente lui rétorque que les bénéficiaires n'y avaient pas accès à cause des droits d'auteurs.
  • 15h50, nous demandons si les droits d'auteur étaient la propriété de la fête de l'huma. La défense dit que c'est en cours de régularisation… S'en suit ensuite un jeu de questions/réponses qui éclairent l'organisation de la fête de l'huma. 
  • 16h25 un film va être projeté qui explique le travail de Mr Lazarre. On y voit des artistes et des préparatifs de la fête de l'huma. Des images de la fête de l'huma.
Nous avons assisté durant toute cette après-midi d'audience, à un véritable documentaire de cet agent EDF artiste avec ses problèmes personnels, se talents, se amitiés avec Eddy Michel et Hubert Félix Thiefaine…. Nous n'apprenons rien ou quasiment, sur le sujet qui intéresse ce procès.
C'est incompréhensible !!! Quel est le rapport avec le fait que les prises de vue de la fête aient été financées par la CCAS ?
  • 16h40, enfin un autre prévenu va être auditionné: Mr Denis, directeur de l'Iforep (de l'époque) comparait pour détournement de fonds, également en lien avec l'affaire du journal de l'humanité. Comme à chaque fois, la présidente énonce les faits relatés dans le dossier d'instruction. Il est expliqué (dans l'énoncé toujours) que la contrepartie de tout ça était que la CCAS pouvait passer des films dans les centres de vacances.

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Mercredi 4 juin

  • 13h47, ouverture de l'audience.Le sujet du jour: emplois fictifs.
  • 13h58, audition de la CGT (confédération) avec une énumération des faits qui débute. Le cas de la secrétaire de Bernard THIEBAUT est évoqué. il n'y a pas eu de contestation qu'il s'agissait d'une salariée (sa secrétaire) de la CCAS. Le cas d'une autre secrétaire est également évoqué.
 Depuis les l'audiences d'hier, nous remarquons qu'il y a une grande confusion entre les détachements sociaux (CCAS) et le droit syndical. 
  • 14h20, audition de Hervé BÉQUET (FNME CGT), administrateur CCAS de l'époque. Il apparaît que les administrateurs CGT (au CA de la CCAS) travaillaient physiquement à la fédération, et non dans les locaux de la CCAS, c'est comme ça qu'est justifié le fait qu'une assistante au service des élus CCAS, se serait retrouvée à travailler dans les locaux de la CGT… Pour des questions pratiques.
L'avocat de la FNME tente de mouiller les autres fédérations en prétendant que seule la CGT n'utilise pas l'ensemble des détachements auxquels ils peuvent prétendre … Sur ce coup, les bras nous en tombent. D'où peut bien venir cette débauche de moyens non légaux, non contractuelle, et dont la CGT prétend que les autres syndicats seraient mieux dotés? 
Nous comprenons donc bien qu'un des axes de défense de la CGT, depuis le début des audiences, est de tenter de mouiller les autres….
Nous apprenons que des agents sont mis à disposition des fédérations par EDF, cela va de 32 agents pour CGT à une douzaine pour la CfTC (deux fois moins représentative que SUD). Cette situation est cocasse puisque lorsque nous interpelons les directions d'EDF sur ce sujet, elles nient à chaque fois. Cette audience nous permet donc de constater une inégalité de traitement envers SUD énergie. Nous vous rappelons que SUD énergie ne peut prétendre qu'à un seul détachement au niveau national, et ce, uniquement grâce à la mutualisation d'une partie des moyens entre sections représentatives.
  • 15h30, début de l'audition de Madame  Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice PCF des Hauts-de-Seine. Les réquisitions du ministère public indiquent que cette dame, agent d'exécution puis chef de groupe, exerçait son activité au PCF et ne travaillait pas à la CCAS
À la lecture, la fourniture d'un rapport est évoqué, lequel n'a jamais été rédigé par ses soins… À ce moment, nous avons cru nous tromper de procès et pensions revivre les accusations de Xavière THIBERI (il s'agit d'humour bien sûr). Cette dame déclare que si on ne la voyait pas à la CCAS, c'est parce qu'elle venait travailler très tôt lorsqu'il n'y avait personne, puis travaillait à l'extérieur, puis revenait au bureau le soir lorsqu'il n'y avait plus personne.
 
  •  15h53, madame Gonthier-Maurin explique sa carrière… Nous sommes face à une excellente oratrice. Elle explique qu'elle était la personne indispensable car le président, Mr LAVIELLE,était effrayé par l'empleur de la tâche. elle avait donc un œil sur tout… D'après elle, un des témoins qui déclara ne jamais l'avoir vue dans les locaux, ment. Elle explique ensuite son parcours au PCF et explique comment elle devient membre de la direction nationale du PCF. elle explique ensuite sa mise en garde à vue et assure que la personne qui l'auditionait ne la comprenait pas.

 Madame la sénatrice met l'accent sur le côté autoritaire de Mr LAVIELLE et déclare être la "femme de l'ombre". Le tribunal demande son cursus au sein du PCF. Elle en profite pour contester fermement le fait qu'elle travaille à cette période comme permanente du PCF et explique ses responsabilités.

Madame la sénatrice déclare gagner 13000€ et reverser l'intégralité de cette somme au PCF, qui, en contre partie, lui verse un salaire de 3000€. 

La présidente du tribunal dit que les services de police ont eu du mal et que tout donne l'impression d'un montage pour donner l'illusion d'une présence sur le lieu de travail.

Notre avocat précise que toutes les affaires d'emplois fictifs mettent en cause des personnes morales, mais dans ce cas, il s'agit de la seule personne physique mise en cause. Il s'agit d'une particularité de ce dossier. Madame la sénatrice semble donc avoir un traitement particulier. La présidente du tribunal explique que cette particularité du cas de madame Gonthier-Maurin, vient probablement du fait qu'elle nie, et a déclaré, malgré les témoignages affirmant qu'elle n'était pas présente au travail.

  • 16h45, Mr BLANDINO est entendu sur ce sujet…. Les questions fusent. Nous nous demandons pourquoi il ne s'agit que du directeur adjoint qui est entendu. Mr NEUVEU, directeur général de l'époque n'ayant jamais été entendu. (En entreprise, nous qualifierions Mr BLANDINO de "fusible")
  • 17h, Mr LAVIELLE est entendu également sur ce sujet, désigné par l'instruction comme responsable de l'organisation de transfert de cet emploi vers le PCF. Le tribunal lui demande comment il est possible qu'aucun de ses collaborateurs n'ait vu sa plus proche collaboratrice. Il explique celà en décrivant l'organisation de la CCAS, pour justifier l'embauche (pas de réponse à la question donc). Après insistance, il déclare qu'elle travaillait pour son compte personnel. Puis ensuite, il dit qu'elle venait au moins une foi par an pour les vœux, donc les salariés la connaissait (On rigole bien à ce procès). Il dit avoir détruit le travail de MMe Gonthier-Maurin dès qu'il était utilisé et personne d'autre que lui n'était au courant du travail de cette dame.

 17h25.  Fin de séance.

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Mardi 3 juin

Cette journée va être consacré aux auditions de prévenus, ainsi que la journée de demain.

  • La séance s'ouvre à 13h50

Mr LAVIELLE, (président de l'époque) est auditionné par le tribunal. Les questions de la présidente portent sur le financement des stands des revues "Regards" et "Hebdo" sur la fête de l'humanité par la CCAS.

 Les auditions sur le sujet de fausses factures des sociétés Compact et All Accès sont finies.

  • 14h50, les auditions concernant les emplois fictifs commencent et la présidente dit tribunal énumère les faits.

Il est à noter qu'il est rappelé qu'EDF donnais des moyens bénévoles aux syndicats en terme de moyen de détachements supplémentaire. Au courant des auditions de l'instruction, EDF avait argumenté qu'il s'agissait d'une pratique courante et normale. Nous comprenons mieux pourquoi EDF n'est plus partie civile.

  •  15h25, Mr LAVIELLE est rappelé à la barre concernant les emplois fictifs.

Les questions portent sur de l'emploi en détachement à le CCAS mis à disposition à la confédération CGT. Situation non normale sans convention de mise à disposition. D'après Mr LAVIELLE, la situation est normale et à donc donné son accord. il prétend que tous les syndicats bénéficient de ces mises à disposition. nous affirmons de notre côté que SUD énergie ne bénéficie pas de ce genre de faveur de la part des patrons des IEG.

  •  15h37, Mr BLANDINO (directeur adjoint de la CcAS à l'époque) est rappelé à la barre concernât les emplois fictifs.

Les questions portent également sur les mise à disposition de salariés vers la CGT. Lors des audianceś, ce monsieur déclare que la direction des services centraux d'EDF à l'époque était tout à fait d'accord avec ces façons de procéder.

La présidente du tribunal demande quel est le bénéfice pour la CCAS, d'avoir des détaché sociaux au service de Mr Bernard THIEBAUT. La réponse est que tout le monde fait pareil…. Encore une fois nous réfutons que SUD énergie bénéficie de telles dispositions.

  • 16h15, l'avocat de la CGT amené une convient ion de détachement assorti d'un chèque de remboursement, déclarant que la CCAS n'a effectivement pas a prendre la charge des salaires de la personne incriminée. Ceci constitue une nouveauté car le tract du 8 avril rédigée par la FNME, criait à l'innocence et à la conspiration. Il s'agit d'une régularisation après coût, bien normale, destinée à montrer sa bonne foi au tribunal.

 Il apparaît lors des auditions qu'EDF met à disposition des salariés intérimaires aux fédérations syndicales. Notre avocat est donc intervenu pour réaffirmer que SUD énergie n'avait rien à voir avec ça. Il semble que nous sommes la seule fédération à ne pas avoir de deal avec la direction d'EDF. C'est le genre de compromis qui conditionne la façon dont on fait notre syndicalisme. Nous attachons une importance capitale à être indépendants de la direction d'EDF. nous comprenons encore mieux pourquoi EDF n'est plus partie civile. C'est bien sur le banc des accusés qu'est sa place.

  •  15h25, il est évoqué par le tribunal, la situation d'un journaliste payé par la CCAS alors qu'il écrivait des articles pour NVO (journal de la CGT), Force Info Énergie ( journal de la FNME CGT) et pour le Part Communiste… La lecture des faits est détaillée et correspond à peu prêt à l'ordonnance de renvoi. Sur ce sujet, Mr LAVIELLE maintient ne rien savoir comme il l'avait indiqué aux policiers. Il lui paraît concevable que ça puisse arriver sans qu'il n'en ait été informé. Le journaliste en question avait assigné la CCAS au prud'hommes en lui réclamant 15000€ de dommage. Mr LAVIELLE déclare qu'il y aura toujours des salariés qui "en veulent plus", c'est le cas de ce journaliste d'après lui. Sud énergie n'a pas d'opinion sur cette affaire, étant donné qu'il s'agit une peut de "parole contre parole", l'instruction n'ayant pas tranché la question.
  • 17h45, la société NVO (nouvelle vie ouvrière, journal de la CGT) est appelée à la barre, à travers à représentante légale. Et la présidente explique l'objet de cette société détenu entre autre par CGT, Bernard THIEBAUT et un autre membre de la direction de la CGT. Le "pédigrée" et l'histoire de NVO sont énoncés par le tribunal. 
  • 18h04…. Fin d l'audience 

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Lundi 2 juin  

L'audition de deux des prévenus a été avancée. Ont été écoutés Denis MARAIS, gérant de société dont l'activité est d'organiser des événements, et Jean-Paul BLANDINO, ancien directeur adjoint de la CCAS.

Ce que l'on retient de l'audience d'aujourd'hui principalement sont les points suivants: EDF n'est plus partie civile et abandonne donc les charges. 
Des prévenus contestent les constitutions de partie civile des syndicats par l'intermédiaire de leurs avocats… Le principe est simple: pas de partie civile, pas de plaignant, donc pas de pocès.
L'avocat du journal de l'Humanité tente également de contester les constitutions de partie civile des syndicats. Le journal de l'huma plaide maintenant qu'un syndicat est fait pour revendiquer… Une grande nouveauté. L'Huma considère donc les syndicats comme de simples interfaces de revendications et déni nos droits à défendre les intérêts des salariés. Voilà la nouvelle ligne politique du journal Communiste qui considère probablement que les syndicats doivent être au service des politiciens. Pour sud énergie, les détournements de fonds de la CCAS porte préjudice  aux salariés contrairement à ce qu'affirment certains l'Huma !

 

  •   – L'audience d'aujourd'hui va être réservée aux formalités d'usage et au début du rapport lu par le tribunal.
  • 14h00   – La séance s'ouvre et les charges sont énoncées. L'appel est effectué, les fait sont lus.
  • 13h30  – Rendez vous à l'ouverture du procès.

 

Ce procès va se dérouler sur 10 après-midi d'audience pendant le mois de juin

 

 

 

 

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