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Communiqué de la fédération SUD énergie: prud’hommes de Montargis

Les salariés de la centrale de Dampierre contre EDF

Après 3 ans d’un périple judiciaire, une conciliation échouée au conseil des prud’hommes, une victoire au tribunal administratif de Paris et au conseil d’État, plus de 80 salariés de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly, demandent réparation devant les prud’hommes de Montargis. Le conseil n’acceptera plus de nouveau report, ils l’ont annoncé à la dernière audience.

Ces salariés ont entamé une procédure prud’homale contre EDF afin de faire valoir leur droits à l’application du code du travail en ce qui concerne l’application de l’article L4122-2 qui stipule que les mesures d’hygiène et de sécurité ne doivent pas être une charge pour les salariés.

EDF, ayant reconnu ses torts, a versé aux agents de la centrale une compensation forfaitaire représentant quelques mois de compensations. Les agents, conscients que les textes devaient s’appliquer dès janvier 1992 réclament maintenant leur dû en rétroactif.

Par ailleurs, des salariés d’astreinte ou en 3X8 travaillent également pendant leurs repos hebdomadaires pour compenser la politique d’EDF en matière de personnel qui conduit à une situation de sous-effectif permanent. Même si EDF prétend respecter la durée légale du travail, elle subtilise le droit au repos hebdomadaire de ses salariés.

À Dampierre, 69 agents se sont tournés vers la direction afin de leur demander un rattrapage sur 5 ans, et cette affaire représente quelques 600 000 Euros. Rajoutés aux 300 000 Euros réclamés par les salariés pour l’entretien de leur tenue de travail, SUD Énergie dénonce ces méthodes dans l’air du temps qui consistent à demander toujours plus aux salariés d’un côté, et à s’asseoir sur leurs droits de l’autre.

Les réclamations totales de 125 agents à la direction du site s’élèvent donc à presque un million d’Euro. Seulement 80 d’entre eux ont pour l’instant entamé la demande devant les prud’hommes, pris par le principe de l’unicité des instances qui est une particularité du droit français en matière sociale.

Les économies réalisées par EDF sur le dos de son personnel sont donc colossales et atteignent d’après notre estimation 2 millions d’Euros par an (1000 agent X 2000€) sur les seuls repos hebdomadaires subtilisés aux travailleurs. Cet argent n’est pas mis à profit pour créer de l’emploi, mais au contraire pour aider la rémunération de ceux qui ne participent pas au service public (les actionnaires).

L’arnaque est énorme… elle touche une majorité d’unités en France et peut être estimée à plusieurs dizaines de millions d’Euros par an.

La fédération SUD énergie se porte en toute logique “intervention volontaire” et plaidera aux côtés des ses avocats Me Raquel GARRIDO (barreau de Paris) et Me Patrick COMMUNAL (barreau d’Orléans).

Nous répondrons aux questions de la presse à la sortie de l’audience, dans la cour du Palais.

L’audience se tiendra le vendredi 12 décembre à 14h

Salle du conseil des prud’hommes de Montargis

Palais de justice de Montargis

Contact presse: Jérôme Schmitt   06 32 80 98 93   jerome.schmitt@sudenergie.org

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