VOTE ÉLECTRONIQUE: SUD énergie a déposé plainte contre EDF

VOTE ÉLECTRONIQUE À EDF SA 

L’anonymat bafoué

EDF ne respecte ni la Loi, ni ses propres règles

SUD Énergie a donc déposé plainte contre EDF

Au moment où EDF et ses partenaires négocient un nouvel accord autorisant le vote électronique, SUD énergie a déposé une plainte pour alerter sur les conditions du dernier vote qui s’est déroulé à EDF.

Historique du vote électronique à EDF SA:

  • En 2010, sud énergie participe pour la première fois aux négociations du protocole préélectoral. Comme plusieurs syndicats non représentatifs de l’époque (STC, SAEC, UGTG,…). À l’époque pour la première fois, le vote électronique est proposé aux syndicats dans le cadre de ce protocole.  Nous sommes à ce moment farouchement contre, évidemment. Tous les syndicats autour de la table d’ailleurs le sont. Les enjeux doivent être très importants pour le patronat qui à ce moment-là organise des réunions bilatérales qui  le conduira à trouver les conditions de validité de cet accord (50% de représentativité et 50% des syndicats participants aux négociations). Mais tout juste. Le vote électronique passe donc pour la première fois.
  • En 2013, sud énergie participe à nouveau aux négociations du protocole préélectorale, et durant les discussions en plénière, nous nous sommes étonnés de ne pas parler de vote électronique. En effet, la direction aillant eu une grosse frayeur la première fois, s’est assurée d’imposer le vote électronique en proposant un accord sur le sujet à ses partenaires préférés qui se sont empressés de le signer. Le vote électronique passe alors dans les mœurs l’année même où justement le protocole d’accord préélectoral échoue, les conditions de validité n’étant pas réunies (la CFE n’a pas signé, comme SUD, STC, UGTG, UNSA,CFTC). Cette année-là, le nombre d’unité dans lesquels sud énergie n’est pas représentative à 3 ou 4 voix près est impressionnante !
  • En 2016, même schéma concernant le vote électronique qu’en 2013. La direction ayant réitéré le “coup” de l’accord autorisant le vote électronique. SUD énergie n’a donc plus aucun moyen de s’opposer à la mise en place du vote électronique

Pourquoi nous sommes contre le vote électronique ?

Évidemment, ça parait plus facile. Tout automatique, plus d’intervention humaine, on fait confiance, tous semble se dérouler pour le mieux….;Tout ceci n’est qu’un leurre !

Le vote électronique ne garantit en aucun cas l’anonymat. Il n’en fait pas la preuve et nous allons vous le prouver dans les lignes qui suivent.

En effet, nous ne sommes pas dans le monde parfait des bisounours qu’EDF essaye de nous vendre. C’est sans compter sur leur perfidie et leur malhonnêteté. Dans l’accord autorisant le vote électronique, déjà une entorse à l’anonymat, les syndicats signataires ayant accepté que la direction puisse analyser les résultat jusqu’au niveau “service” en acceptant ne pas le faire sous des collectifs inférieurs à 25 personne.

Nous, on trouve ça limite ! Comment est-ce possible sans mettre électroniquement un vote devant un nom ?!

C’est EDF qui paye le prestataire de vote….. le client est Roi !!! n’est-il pas ?!

Au lendemain du vote, beaucoup d’appels nous viennent de nos différentes sections syndicales. “Allo, on n’a pas notre représentativité à quelques voix près. C’est pas possible! On a moins de votant dans le collège exécutions que de camarades nous ayant dit voter pour nous !!!!”. Il y a aussi le cas de la branche commerce où sur plus de 12000 votant, SUD ne récolte qu’une cinquantaine de voix (10 fois moins qu’en 2010 alors que nous n’y avions pas de section à l’époque). Ceci est sans compter le nombre de “code de vote” envoyés sur des portables n’appartenant pas aux personnes concernées, mais à des responsables locaux ayant accès à toutes les informations requises pour voter (adresse, date de naissance….numéro de sécu s’il le faut!), dans ce cas, qui garantit que ce ne sont pas des votes “volés” ?

Sans anonymat, pas de résultats garantis!

C’est l’avantage pour le patron que rien n’empêche à ce moment d’établir les résultats à son bon vouloir.  Après tout, qui a accès au logarithme calculant le vote ? Pas les syndicats. Pas les salariés.

Mais d’où est-ce que SUD énergie sort des idées comme ça?

Ils sont farfelus ou quoi ?

Que nenni ! Voici un document (en bas d’article) qui confirme les soupçons que nous avons depuis le jour de la mise en place du vote électronique. Il s’agit d’un tableau Excel, remis par la direction aux syndicats locaux (sauf à SUD évidemment) et que nous avons réussi à nous procurer. Il vient de la centrale de Cattenom (en moselle). Mais dans toutes les unités, la direction est en possession de ce genre d’analyse bien pratique pour elle afin de cibler, contre toute morale, leur façon de conduire le dialogue social.

Vous pouvez y voir, par exemple:

  • les médecins du travail de Cattenom ont tous voté pour CFE CGC….Attention à celui qui ne l’aurait pas fait !
  • Tous les chefs d’exploitation de tranche ½ ont voté CFE CGC….Bravo les gars !
  • Il y a un ou deux rebelles chez les chefs d’exploitation de tranche ¾ qui ont voté CGT alors que tous les autres ont voté CFE CGC….Attention les gars, vous n’êtes que 8, vous allez vous faire gauler !

Ces pratiques honteuses ont donc conduit SUD énergie à déposer une plainte dont voici quelques éléments de dossier:

La plainte déposée par SUD énergie, prise en compte par la CNIL sous la référence [CNIL-63716-1537269141]

[pdf-embedder url= »https://www.sudenergie.org/wp-content/uploads/2019/01/cnil-vote-elec-site.pdf » title= »cnil vote elec site »]

L’accord de vote électronique en version signée car il est toujours intéressant de voir qui approuve cette façon de voter.

[pdf-embedder url= »https://www.sudenergie.org/wp-content/uploads/2019/01/Accord_collectif_recours_vote_electronique_Elections_24_11_2016-opti.pdf »]

Un des tableaux de remonté des résultats (celui de Cattenom) en cliquant ci dessous:

EDF_Remontées_des_Résultats_FSDUM_T1_V2 – DPNT