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LES EFFETS DE L’ARENH !

La crise énergétique impacte tous les usagers :

Ces derniers mois, des ménages, des entreprises, des collectivités locales ont vu leur facture d’électricité exploser, alors même que les coûts du système électrique n’avaient évolué que de 4% en 2021. Pour les uns – environ 1/3 des particuliers – parce qu’ils avaient « choisi » de sortir du tarif réglementé de vente pour souscrire à une offre de marché, le plus souvent suite à des démarchages agressifs et trompeurs ; pour les autres (entreprises et collectivités locales) parce qu’ils n’ont plus accès au tarif réglementé de vente (TRV).

Les témoignages de consommateurs pris à la gorge se multiplient : factures d’électricité multipliées par 4, par 5, par 8 avec à la clé, pour les uns la précarité énergétique, pour les autres la faillite, pour les collectivités des moyens en moins pour des services publics pourtant essentiels (équipements sportifs, cantines, accompagnement des populations défavorisées, etc.). Pour les particuliers « chanceux » restés au tarif réglementé de vente (TRV), l’augmentation n’a été que de 4% suite au « bouclier tarifaire » mis en place par l’Etat, via une baisse de taxes mais surtout au « supplément d’ARENH [1] ». Qu’en sera-t-il pour 2022, alors que l’envolée des prix de marché cette année est sans commune mesure avec celle de 2021, avec des records battus tous les jours ? Sans changement radical de leur mode de calcul, même les TRV exploseront bien au-delà de l’augmentation de 45% prévue initialement de l’an dernier.

Le droit à l’énergie devrait être la priorité

Dans ces conditions, pour toutes les forces soucieuses de l’intérêt général, la priorité devrait être de réclamer des mesures de blocage ou de modération des prix pour les consommateurs, en particulier les plus fragiles. La plus simple et la plus efficace pour garantir à la fois la protection des usagers et la juste rémunération des producteurs consiste à revenir à un tarif réglementé de vente équitable pour tous, contrôlé par la puissance publique, calculé à partir des coûts du système électrique français, accessible à tous les types de consommateurs – ménages, entreprises et collectivités – garantissant le droit à l’énergie[2]. Cette mesure aurait comme conséquence la fin de la concurrence – puisque les fournisseurs en seraient réduits à vendre au même prix une même électricité – et donc du marché. Elle pourrait être sans conséquence sur les échanges et l’optimisation du programme de production européen[3].

Des mesures qui favorisent les actionnaires au détriment de l’intérêt général

Or les mesures réclamées par l’intersyndicale des IEG et obtenues sur l’ARENH vont dans le sens inverse. Dans son communiqué (ci-joint), elle se félicite de la mobilisation du Parlement pour limiter le volume de vente d’électricité nucléaire par EDF à prix coûtant (ARENH) et augmenter son prix[4]. Or ces modifications de l’ARENH pèseront en premier lieu sur les usagers en entraînant mécaniquement une hausse de leur facture (cf. doc joint). Ce serait eux les premiers perdants, et non les fournisseurs alternatifs qui pourront répercuter les hausses de coût d’approvisionnement sur leurs clients[5]. D’ailleurs, de nombreux représentants des consommateurs se sont dit favorables à un relèvement du plafond de l’ARENH. En se focalisant sur la révision de l’ARENH, l’intersyndicale des IEG, entraînant dans son sillage les parlementaires les plus progressistes, se trompe de combat et défend les actionnaires aux dépends des citoyens.

Elle ne défend pas non plus les salariés car contrairement à certaines affirmations sur le risque de faillite ou le bradage d’EDF, l’activité de l’entreprise n’est pas en danger : le pays ne peut se passer de 85% de la production française, pas plus que de l’exploitation du réseau ou de la gestion des usagers. En cas de faillite d’une telle entreprise, que se passerait-il ? Une nationalisation, probablement … Or celle-ci est déjà dans les tuyaux ! Le sort des salariés d’EDF ne dépend donc pas du niveau d’ARENH !

Les seuls bénéficiaires de cette mesure de revalorisation et baisse du volume de l’ARENH poussée par l’intersyndicale sont les actionnaires minoritaires (à supposer que le cours de l’action soit encore négociable). D’ailleurs, la plainte déposée par des actionnaires salariés pour contester, entre autres, le relèvement de l’ARENH a le mérite de la clarté : « On met en avant différents agissements qui ont conduit à faire prévaloir l’intérêt général […] sur les intérêts sociaux de l’entreprise [Ndlr : comprendre les intérêts des actionnaires, qui subissent la chute du cours de l’action] »[6].

Pour faire bonne mesure, l’Intersyndicale termine son communiqué par un appel à sortir de la concurrence (conviction tardive pour certains syndicats) et une contestation très elliptique du mode de calcul des Tarifs réglementés de vente « qui expose aujourd’hui les consommateurs aux dérives du marché et à la flambée des prix ». Il aurait fallu commencer par-là !

Un précédent pour les barrages du Rhône

Cette confusion de genre d’une intersyndicale transformée en défenseuse des actionnaires des entreprises se répète. L’an dernier, cela la conduisait à s’opposer à un projet de loi sénatorial porté par groupe écologiste, solidarité et territoires, qui visait à transférer l’exploitation des barrages hydroélectriques (concessions) à une entreprise 100% publique, ce que permet le droit européen et qui aurait mis définitivement cette activité à l’abri d’une mise en concurrence (voir ici). Leur principal argument pour s’opposer à ce projet était la spoliation d’EDF, de la CNR et de la SHEM (toutes deux filiales d’Engie), c’est-à-dire de leurs actionnaires. Ce rendez-vous manqué a conduit le gouvernement, en février dernier, à faire passer en catimini une prolongation jusqu’en 2041 de la concession de la CNR, filiale à 50% du groupe privé Engie, sur les barrages du Rhône, malgré un rapport accablant de la Cour des Comptes sur sa gestion au profit des actionnaires, conduisant à ce que « l’efficacité des barrages du Rhône ne bénéficie plus aux consommateurs ».

Pour SUD-Energie, la seule ligne à suivre est la défense de l’intérêt général : il ne s’agit pas de défendre le logo EDF ou Engie,  mais le service public de l’énergie, ses usagers et ses salariés. C’est pourquoi notre combat principal doit être le retour à un tarif réglementé pour tous les usagers et l’abandon des prix de marché et de la concurrence.

[1] Pour rappel, l’ARENH impose à EDF, depuis décembre 2015, de céder 100 TWh de nucléaire à ses concurrents à prix coûtant, évalué à l’époque à 42 €/MWh. En 2022, ce volume a été augmenté de 20 TWh (Voir note pour plus de détail sur les effets de l’ARENH et de ces 20 TWh supplémentaires).

[2] Ce tarif réglementé pourrait, si besoin, être subventionné (notamment en cas de forte hausse des coûts) et comporter des mesures sociales comme la gratuité des premiers kWh (usages de première nécessité) pour garantir vraiment le droit à l’énergie.

[3] Et faute de mieux, les échanges (imports-exports) pourraient continuer à être tarifés au prix de marché.

[4] Le volume cédé à prix coûtant resterait à 120 TWh au lieu de 150 initialement envisagé, et son prix passerait de 42 à 49.5€/MWh, prix censé correspondre à l’estimation du coût de production du parc nucléaire historique mais qu’aucun document public ne justifie.

[5] Le seul impact négatif pour les fournisseurs alternatif pourrait être une perte de parts de marché si EDF faisait bénéficier ses seuls clients en offre de marché d’un prix calé sur le coût du nucléaire, aux dépends des autres. Mais est-ce vraiment la priorité ?

[6] Voir l’article de Connaissance des Energies pour plus de détail. Voir également, par exemple, le communiqué de la CFDT titré : « Renationalisation, pas sur le dos des salariés-actionnaires »

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