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Ouvrir enfin le débat sur la réorganisation du secteur électrique : une urgence sociale et une nécessité démocratique

COMMUNIQUE DE LA FEDERATION SUD ENERGIE

téléchargeable en cliquant ici

Une fois de plus, le gouvernement s’apprête à redéfinir l’organisation du secteur électrique dans
l’opacité la plus totale. Les réunions s’enchaînent sans que jamais la position de la France ne puisse
être débattue ou même explicitée : conseil de défense prévu le 2 septembre, puis participation à une
réunion extraordinaire du Conseil de l’Energie de l’UE le 9 septembre pour prendre des mesures
d’urgence face à la flambée des prix de l’électricité et du gaz, puis Conseil européen d’octobre avec à
l’ordre du jour la réforme profonde du marché européen de l’électricité, puis propositions législatives
de la Commission européenne attendues pour 2023.
Chaque jour, les faits donnent raison à ceux qui, comme SUD-Energie, avaient dénoncé dès l’ouverture
à la concurrence du secteur électrique l’inadaptation profonde du marché à ce secteur. Nous avions
décrit dans le détail les raisons de cette inadaptation et les conséquences à en attendre.
Début 2022, l’Etat a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour maintenir l’augmentation du tarif
réglementé de vente à 4%, c’est-à-dire précisément au niveau de l’évolution des coûts du système
électrique (fort différents des prix de marché) ! Et de nombreux consommateurs qui ne bénéficiaient
plus des tarifs réglementés de vente, dont les collectivités locales, ont vu leur facture s’envoler. Qu’en
sera-t-il en 2023, alors que les niveaux de prix atteints sur les marchés font paraître bien bas ceux de
2021 ?
De plus en plus de responsables politiques, y compris parmi les plus fervents défenseurs du marché,
se rallient à ce constat d’échec du marché et appellent à le réformer en profondeur.
Différentes propositions sont sur la table : plafonnement du prix du gaz entrant dans la production
électrique, soustraction au marché d’une part de la production (proposition grecque), développement
de contrats de long terme … Mais toutes s’imposent de rester au moins partiellement dans le cadre du
marché dont le prix, incontrôlable et ultra-volatil, ne reflète pas du tout les coûts de production.
Il devient urgent de pouvoir débattre publiquement de ces solutions, mais également de celles qui
sortent du cadre de la concurrence et des marchés. D’autant plus que si la concurrence et le marché
sont imposés par les textes européens, des dérogations de plus en plus nombreuses sont accordées.
Il faut d’abord se mettre d’accord sur les objectifs que l’on assigne au système électrique. Pour SUD-
Energie, ils intègrent la garantie du droit à l’énergie pour tous, la rémunération des moyens de
production sur la base de leur coût, la garantie d’un tarif stable et équitable (réclamé par tous les
consommateurs), une incitation à baisser la consommation et à la décaler aux heures creuses.
Nous mettons sur la table une proposition claire qui répond à ces objectifs : dans l’immédiat, revenir
à une grille tarifaire réglementée pour tous les consommateurs, basée sur les coûts de production du
système électrique français (et incluant les imports-exports), intégrant des formes de redistribution à
débattre comme la gratuité des premiers usages ainsi que des incitations à consommer moins et mieux
(via des options tarifaires qui existent depuis des décennies, à améliorer). Puis revenir à un système
public d’exploitation du système électrique français, hors concurrence, interconnecté au réseau

Une fois de plus, le gouvernement s’apprête à redéfinir l’organisation du secteur électrique dans
l’opacité la plus totale. Les réunions s’enchaînent sans que jamais la position de la France ne puisse
être débattue ou même explicitée : conseil de défense prévu le 2 septembre, puis participation à une
réunion extraordinaire du Conseil de l’Energie de l’UE le 9 septembre pour prendre des mesures
d’urgence face à la flambée des prix de l’électricité et du gaz, puis Conseil européen d’octobre avec à
l’ordre du jour la réforme profonde du marché européen de l’électricité, puis propositions législatives
de la Commission européenne attendues pour 2023.
Chaque jour, les faits donnent raison à ceux qui, comme SUD-Energie, avaient dénoncé dès l’ouverture
à la concurrence du secteur électrique l’inadaptation profonde du marché à ce secteur. Nous avions
décrit dans le détail les raisons de cette inadaptation et les conséquences à en attendre.
Début 2022, l’Etat a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour maintenir l’augmentation du tarif
réglementé de vente à 4%, c’est-à-dire précisément au niveau de l’évolution des coûts du système
électrique (fort différents des prix de marché) ! Et de nombreux consommateurs qui ne bénéficiaient
plus des tarifs réglementés de vente, dont les collectivités locales, ont vu leur facture s’envoler. Qu’en
sera-t-il en 2023, alors que les niveaux de prix atteints sur les marchés font paraître bien bas ceux de
2021 ?
De plus en plus de responsables politiques, y compris parmi les plus fervents défenseurs du marché,
se rallient à ce constat d’échec du marché et appellent à le réformer en profondeur.
Différentes propositions sont sur la table : plafonnement du prix du gaz entrant dans la production
électrique, soustraction au marché d’une part de la production (proposition grecque), développement
de contrats de long terme … Mais toutes s’imposent de rester au moins partiellement dans le cadre du
marché dont le prix, incontrôlable et ultra-volatil, ne reflète pas du tout les coûts de production.
Il devient urgent de pouvoir débattre publiquement de ces solutions, mais également de celles qui
sortent du cadre de la concurrence et des marchés. D’autant plus que si la concurrence et le marché
sont imposés par les textes européens, des dérogations de plus en plus nombreuses sont accordées.
Il faut d’abord se mettre d’accord sur les objectifs que l’on assigne au système électrique. Pour SUD-
Energie, ils intègrent la garantie du droit à l’énergie pour tous, la rémunération des moyens de
production sur la base de leur coût, la garantie d’un tarif stable et équitable (réclamé par tous les
consommateurs), une incitation à baisser la consommation et à la décaler aux heures creuses.
Nous mettons sur la table une proposition claire qui répond à ces objectifs : dans l’immédiat, revenir
à une grille tarifaire réglementée pour tous les consommateurs, basée sur les coûts de production du
système électrique français (et incluant les imports-exports), intégrant des formes de redistribution à
débattre comme la gratuité des premiers usages ainsi que des incitations à consommer moins et mieux
(via des options tarifaires qui existent depuis des décennies, à améliorer). Puis revenir à un système
public d’exploitation du système électrique français, hors concurrence, interconnecté au réseau

Une fois de plus, le gouvernement s’apprête à redéfinir l’organisation du secteur électrique dans
l’opacité la plus totale. Les réunions s’enchaînent sans que jamais la position de la France ne puisse
être débattue ou même explicitée : conseil de défense prévu le 2 septembre, puis participation à une
réunion extraordinaire du Conseil de l’Energie de l’UE le 9 septembre pour prendre des mesures
d’urgence face à la flambée des prix de l’électricité et du gaz, puis Conseil européen d’octobre avec à
l’ordre du jour la réforme profonde du marché européen de l’électricité, puis propositions législatives
de la Commission européenne attendues pour 2023.
Chaque jour, les faits donnent raison à ceux qui, comme SUD-Energie, avaient dénoncé dès l’ouverture
à la concurrence du secteur électrique l’inadaptation profonde du marché à ce secteur. Nous avions
décrit dans le détail les raisons de cette inadaptation et les conséquences à en attendre.
Début 2022, l’Etat a dû mettre en place un bouclier tarifaire pour maintenir l’augmentation du tarif
réglementé de vente à 4%, c’est-à-dire précisément au niveau de l’évolution des coûts du système
électrique (fort différents des prix de marché) ! Et de nombreux consommateurs qui ne bénéficiaient
plus des tarifs réglementés de vente, dont les collectivités locales, ont vu leur facture s’envoler. Qu’en
sera-t-il en 2023, alors que les niveaux de prix atteints sur les marchés font paraître bien bas ceux de
2021 ?
De plus en plus de responsables politiques, y compris parmi les plus fervents défenseurs du marché,
se rallient à ce constat d’échec du marché et appellent à le réformer en profondeur.
Différentes propositions sont sur la table : plafonnement du prix du gaz entrant dans la production
électrique, soustraction au marché d’une part de la production (proposition grecque), développement
de contrats de long terme … Mais toutes s’imposent de rester au moins partiellement dans le cadre du
marché dont le prix, incontrôlable et ultra-volatil, ne reflète pas du tout les coûts de production.
Il devient urgent de pouvoir débattre publiquement de ces solutions, mais également de celles qui
sortent du cadre de la concurrence et des marchés. D’autant plus que si la concurrence et le marché
sont imposés par les textes européens, des dérogations de plus en plus nombreuses sont accordées.
Il faut d’abord se mettre d’accord sur les objectifs que l’on assigne au système électrique. Pour SUD-
Energie, ils intègrent la garantie du droit à l’énergie pour tous, la rémunération des moyens de
production sur la base de leur coût, la garantie d’un tarif stable et équitable (réclamé par tous les
consommateurs), une incitation à baisser la consommation et à la décaler aux heures creuses.
Nous mettons sur la table une proposition claire qui répond à ces objectifs : dans l’immédiat, revenir
à une grille tarifaire réglementée pour tous les consommateurs, basée sur les coûts de production du
système électrique français (et incluant les imports-exports), intégrant des formes de redistribution à
débattre comme la gratuité des premiers usages ainsi que des incitations à consommer moins et mieux
(via des options tarifaires qui existent depuis des décennies, à améliorer). Puis revenir à un système
public d’exploitation du système électrique français, hors concurrence, interconnecté au réseau européen (comme il l’était avant la mise en place des marchés) et s’intégrant au programme de
production optimisé à l’échelle européenne, ce qui laisse à chaque pays le choix de son organisation…
En attendant la mise en place d’un système public d’exploitation du parc de production à l’échelle
européenne.
Nous affirmons et sommes prêts à démontrer que toutes les propositions qui conservent une
référence au marché ne sont pas viables à long terme : si elles parent au plus pressé, elles participent
à la fuite en avant et la multiplication de rustines qui sont la règle depuis la mise en place des marchés.
Il faut enfin ouvrir ce débat, mettre sur la table des propositions abouties et les évaluer au regard des
objectifs assignés au système électrique. C’est une exigence démocratique, mais aussi la condition
pour sortir enfin de ce fiasco.

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