Sur tous les CNPE, de nouvelles notes visant à réduire une fois de plus le droit de grève des salarié-e-s du secteur ont récemment vu le jour. Beaucoup d’entre vous se posent légitimement des questions après avoir vu passer plusieurs communications syndicales.
Certains dénoncent l’absence de consultation des CSE ou évoquent les risques psychosociaux associés à ces notes de grève, d’autres proposent de recourir à des expertises à la portée limitée, puisqu’elles ne seront pas contraignantes pour l’employeur !
Face à une telle attaque, pour SUD Énergie, une seule question prévaut : comment être efficace et enfin « arracher » un véritable droit de grève à la DPN ?
Depuis quelques semaines, chacun y va de sa petite formule pour tenter de se mettre en avant, mais sur le fond, qui agit vraiment, qui défend l’intérêt des salarié-e-s ?
Face à la cacophonie syndicale sur le sujet et devant l’impossibilité de se mettre d’accord sur LA stratégie à adopter pour combattre ce nouveau recul. La Fédération SUD Énergie a donc décidé de diligenter, de son côté, une étude juridique « sur le fond », afin d’analyser 2 points essentiels :
Comment a évolué le droit de grève dans l’entreprise, en analysant à la fois son histoire et sa légalité.
Comment réagir à cette nouvelle attaque de nos droits en définissant une stratégie judiciaire adaptée qui pourrait, y compris, revenir sur le fond des notes déjà en application.
C’est dans ce cadre, aujourd’hui, que la Fédération SUD Énergie demande aux Directions d’être raisonnable et d’abroger ou de renoncer à mettre en application les notes sur le droit de grève a minima sur tous les CNPE où une section syndicale SUD Énergie est constituée .
Si EDF ne répond pas favorablement sous deux mois, nous saisirons alors les Tribunaux Administratifs.
En effet, ces notes:
ont été adoptées par une personne incompétente pour réglementer l’exercice du droit de grève. Celui-ci ne pouvant être réglementé qu’au niveau de la direction générale de l’entreprise ;
Instituent des sanctions pécuniaires en méconnaissance de l’article L. 1331-2 du Code du travail et du principe général du droit dont s’inspire cette disposition ;
Font obstacle à la rémunération de l’intégralité du temps de travail effectif des salariés ;
Portent une atteinte disproportionnée au droit de grève, de valeur constitutionnelle :
En limitant de manière injustifiée la liberté des salariés de se déclarer gréviste à tout moment, de faire grève pour une durée déterminée ou pour l’ensemble du mouvement, et de revenir à tout moment sur leur décision en reprenant le travail ;
En sanctionnant financièrement les salariés grévistes maintenus en poste au sein de l’équipe mini : en plus d’être obligés d’assurer leurs fonctions alors qu’ils sont grévistes, la note prévoit ainsi une retenue de 80% de leur rémunération ;
En limitant de manière excessive la faculté pour les équipes de la Conduite d’opérer des baisses de charge, alors même que ces baisses constituent la seule modalité possible de la grève au sein des centrales, puisque toute session collective du travail est impossible, dès lors que l’employeur a le pouvoir de maintenir les salariés grévistes en poste.
Au regard de ces éléments, il apparaît que les notes litigieuses sont manifestement illégales et que leur maintien porte une atteinte disproportionnée à l’exercice du droit de grève des salarié-e-s de toutes les centrales de la DPN.
Nous regrettons que sur un sujet aussi important, le CSE Central d’EDF refuse de prendre à bras le corps ce dossier malgré des résolutions adoptées sur plusieurs sites. Nous regrettons également que « l’interfédérale » (de laquelle SUD Énergie est systématiquement écartée) ne se saisisse pas d’une seule voix quant à cette affaire, préférant se perdre en « querelles de clocher » !
C’est pourtant avec toute la force de nos convictions que nous aurions pu engager nos moyens dans ce combat commun !
Allons récupérer ensemble, notre moyen d’action le plus important : La grève efficace ! REJOIGNEZ-NOUS !
