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Contribution SUD-Énergie à la Stratégie Nationale Bas Carbone

CAHIER D’ACTEUR POUR LA CONCERTATION PUBLIQUE VOLONTAIRE SUR LA STRATÉGIE FRANÇAISE SUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT

Contribution aux thématiques : quels outils de politique publique ; comment organiser la fin des énergies fossiles à l’horizon 2050 ; comment impliquer les citoyens ; comment permettre les investissements nécessaires à la transition énergétique.

Télécharger ici en PDF la contribution de notre fédération syndicale SUD- Énergie, représentative dans plusieurs établissements du secteur énergétique à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

METTRE FIN A UNE MISE EN CONCURRENCE DÉLÉTÈRE

Par ailleurs, la complexité invraisemblable et contre-productive induite par ces marchés nuit à son pilotage, à la planification essentielle à la réalisation du scénario énergétique retenu et au contrôle démocratique.
Sans sortie du marché de ce secteur stratégique, la SNBC est vouée à l’échec.

LA NÉCESSITE D’UNE RECHERCHE PUBLIQUE

Il est également essentiel de disposer d’une Recherche publique dans les secteurs en soutien à la SNBC.

Or, la Recherche et Développement (R&D) d’EDF a perdu 18% de ses effectifs depuis 2015, passant de 2123 à 1748 salariés, avec comme seule justification les difficultés financières d’EDF et malgré les très forts besoins. La baisse est même de 35% depuis l’ouverture des marchés, et l’hémorragie se poursuit.

Des secteurs aussi stratégiques que l’efficacité énergétique sont abandonnés avec des pertes sèches de compétence (expertise sur l’enveloppe des bâtiments et la modélisation). Par ailleurs, l’éclatement de l’activité entre de nombreux acteurs rend impossible le partage d’information et de connaissances, pourtant nécessaire à une recherche de qualité. Ainsi, monter des projets pour améliorer la maintenance préventive ou prévoir en détail la production des éoliennes relève de l’exploit car il faut fédérer de très nombreux acteurs juridiquement indépendants.

Une planification et un pilotage public de la formation sont également nécessaires.

CONSTRUIRE LES CONDITIONS D’UNE IMPLICATION CITOYENNE

Sur un autre aspect, il est indispensable d’impliquer les citoyens dans la politique énergétique du pays pour qu’ils s’emparent de cette question, mesurent les enjeux et les efforts à consentir quel que soit le scénario mais aussi parce que le choix du scénario énergétique engage notre avenir à tous. Cette implication passe, selon SUD-Énergie, par un débat public approfondi qui doit aboutir à un referendum sur le choix du scénario (notamment la sortie ou non du nucléaire).

Le processus actuel ne va pas dans ce sens : RTE, l’ADEME et d’autres comme Négawatt ont réalisé un travail très approfondi et essentiel pour éclairer les « futurs énergétiques possibles à l’horizon 2050 ».

Pourtant, la décision autour de la relance du nucléaire est venue d’en haut, sans aucun débat. De plus, la taxonomie vient montrer que le choix de telle ou telle filière, à l’avenir, ne suivra pas les principes de planification qui permettraient de mettre en œuvre le scénario énergétique retenu (qui définit une trajectoire, avec les besoins d’investissement dans les différentes filières de production, le stockage, les réseaux, etc.). Il sera laissé à la « main invisible du marché », pilotée par des incitations à investir dans les secteurs verts. Ce n’est pas ainsi qu’un pilotage efficace de la transition énergétique pourra être mis en place, alors qu’il est unanimement reconnu que les marchés ne donnent pas les bons signaux de long terme (ils sont « myopes »).

DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Enfin, rappelons que le recours aux investissements privés, dans une industrie aussi capitalistique que l’énergie, coûtera beaucoup plus cher qu’un financement privé.

Ainsi, RTE chiffre à environ 30% l’impact, sur le coût complet du système électrique en 2050, d’un passage de 1 à 4% du taux de rémunération des investissements (Coût Moyen Pondéré du Capital) – plus précisément, +29% pour le scénario de références 100% renouvelable et +38% pour le scénario de référence avec nucléaire. Ce coût augmente même respectivement de +68% et +93% pour un passage du CPMC de 1% à 7%. Or l’État peut se financer sans difficulté à 1% aujourd’hui alors que les acteurs privés n’accepteront pas de financement inférieur à 4% (TotalEnergies indique par exemple qu’il refuse tout projet avec un taux de rémunération des capitaux propres).

Quels que soient les objectifs fixés, ils ne pourront être atteints sans la mise en place d’une
organisation du secteur de l’énergie efficace et à même de permettre les très lourds investissements nécessaires à la transition énergétique. Cela implique la sortie des marchés du marché de l’électricité. Or ce sujet est jusqu’à présent passé sous silence.

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